La réforme territoriale en Pays Mellois
La réforme des collectivités territoriales a pour but de faire évoluer d'ici à 2014 notre organisation territoriale. Vous trouverez une présentation générale de la réforme sur le site dédié
Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme
Dossier documentaire sur la réforme territoriale par l'INSET d'Angers
Sur ce site nous nous intéresserons plus au volet intercommunal de la réforme qui prévoit notamment un achèvement de la carte intercommunale au plus tard le 13 juin 2013.
La situation actuelle de l'intercommunalité en Mellois
Les communautés de communes
On trouve actuellement 5 communautés de communes sur le Pays Mellois :
| Communauté de Communes du Coeur du poitou | compétences | comptes-rendus |
|---|---|---|
| Communauté de Communes Val de Boutonne | compétences | comptes-rendus |
| Communauté de Communes du Lezayen | compétences | |
| Communauté de Communes du Canton de Melle | compétences | comptes-rendus |
| Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle | compétences | cellois_infos_juin_2011.pdf |
Les syndicats intercommunaux
… et une trentaine de syndicats intercommunaux
Les comptes-rendus du Syndicat Mixte du Pays Mellois sont disponibles ici
La fiscalité
Découvrez une simulation de la fiscalité locale pour un couple habitant une maison récente, de type 5, de 100 m² de surface habitable avec 30 m² de garage quelque soit sa commune de résidence sur le Pays Mellois. télécharger le fichier
Dossier documentaire de l'INSET d'Angers sur les réformes fiscales
Le projet
Présentation du schéma départemental de coopération intercommunal à la CDCI
La composition de la CDCI ( Commission Départementale de Coopération Intercommunale )
La préfète des Deux-Sèvres a présenté le schéma départemental de coopération intercommunal aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le mardi 3 mai 2011. Pour en savoir plus, consulter :
- l'intégralité du projet projet_sdci_79.pdf
Ce qu'en pensent les chefs d'entreprises
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres ouvre le débat auprès de tous ses ressortissants sur la réorganisation de l'intercommunalité et ses enjeux économiques.
Vous pouvez accéder au dossier ici et suivre les commentaires sur le blog du Président de la CCI
...Et les élus
Environ 400 personnes ont participé à la soirée débat sur la réforme territoriale et le projet de SDCI qui s'est tenue à Celles-sur-Belle le 29 juin 2011 en présence de Madame la Préfète.
Retrouvez la présentation de la réforme par Rodolphe Robuchon, directeur de l'Association des Maires des Deux-Sèvres, proposée lors de cette réunion.
Retrouvez également le compte-rendu de la réunion : ici
Préalablement à cette réunion, des questions formulées par les élus avaient été transmises à la Préfecture. Voici les réponses reçues dans ce document
Suite à une rencontre le 22 juin à l'association des maires de France, l'association propose les améliorations législatives précisées dans ce document : amf_10489_communique.pdf
